Le bilan médiocre du dispositif d’aide aux 742 communes de moins de 2.000 habitants

Mardi 9 février 2010 2 09 /02 /Fév /2010 10:51

Le bilan médiocre du dispositif d’aide aux 742 communes de moins de 2.000 habitants

Daniel Dubois intervient au Conseil général et défend les maires ruraux. Grégory Labille dresse pour sa part le bilan du dispositif IDEAL pour le canton de Ham

A l’issue du vote des derniers dossiers de 2009 lors de la commission permanente de février2010, Daniel Dubois a pu constater le vrai bilan de l’aide du conseil général aux communes de moins de 2.000 habitants (dispositif intitulé « IDEAL ou Intervention Directe pour l’Equipement et l’Aménagement Local)

Près de 180 communes (soit 25% des 742 communes de moins de 2.000 habitants) n’ont pas déposé de demandes de subvention, ce qui leur fait perdre définitivement l’aide au taux de 15% plafonnée à 3.000 €.
Au total, près de 850.000 € de crédits disponibles (40% de l’enveloppe 2009) pour aider ces communes rurales sont annulés et définitivement perdus.
A cette occasion, Daniel Dubois a rappelé les propositions faites depuis un an, et toujours rejetées par la majorité du conseil général, de permettre le report des crédits disponibles sur les années 2010 et 2011 afin de ne pas pénaliser les communes rurales de la Somme qui souhaitent investir.

Pour le canton de Ham, Grégory Labille est obligé de faire ce même constat. Le canton de Ham ce sont 17 communes qui peuvent prétendre chaque année à une subvention directe du Conseil général de 3000euros pour 20000euros d’investissement soit un montant de 51000euros. Or malgré de nombreuses rencontres avec les maires pour les aider à élaborer leur projet, seuls 30599euros ont été consommés soit à peine 60%. Ce sont donc 20401euros d’aide aux communes rurales qui ont été annulés.

Grégory Labille avec les élus de l’opposition avaient formulé deux vœux :

Que le montant des subventions non consommées par les petites communes soit reversé au territoire et puisse être consommé par les autres communes

Que le taux de subvention passe de 15% à 30% afin d’apporter un réel coup de pouce aux communes rurales

Mais ces deux vœux ont été rejetés par les membres de la majorité de gauche du Conseil général.