Votre conseiller général tient à vous faire part des extraits de l'intervention de Daniel Dubois, président du groupe centre et des non-inscrits lors de la dernière session du 23 et 24 juin. Vous pouvez réagir en déposant un commentaire à cet article.



Monsieur le Président,

Mes Chers Collègues,

A propos du compte administratif :

… lorsque l’on regarde dans le détail, il est vrai que l’on mesure la difficulté de dégager des marges de manœuvre financières.

Certaines dépenses de fonctionnement augmentent plus vite que les recettes. Je pense en particulier à l’exercice de nos actions obligatoires vers les personnes âgées, vers celles qui souffrent d’un handicap ou au profit de l’enfance en danger. Mais comme leur nom l’indique, ce sont des actions obligatoires et nous nous devons de couvrir ces dépenses.

L’augmentation de certaines dépenses provoque ce que les financiers appellent « un effet de ciseau ». J’espère que vous ne ferez pas mine de le découvrir pour justifier ensuite une augmentation des impôts.

Dois-je vous rappeler l’étude du cabinet Philippe Laurent Consultants qui vous a été présentée et que j’avais commandée ? Elle soulignait déjà cette situation.

Nous en parlons d’ailleurs depuis quelques années et nous savons bien que tous les départements, de droite comme de gauche, connaissent la même situation.

Pour les Départements, nous en connaissons tous l’origine : l’allocation personnalisée d’autonomie. Son financement n’a jamais été mis en place en 2001 par le gouvernement Jospin. Les efforts du gouvernement Raffarin en créant la caisse nationale de solidarité à l’autonomie ont été méritoires et nous ont permis de recevoir plus de 15 millions d’euros en 2007. Mais cela n’est pas suffisant pour couvrir la progression des dépenses, je veux bien vous le concéder.

Nous pourrions aussi parler de la dotation d’équipement des collèges, mise en place par le Gouvernement Fabius, et qui ne couvre pas nos investissements dans ce domaine.

Nous pourrions enfin parler du régime indemnitaire des TOS, plus favorable dans les Départements qu’à l’Etat. Nous avons décidé de les en faire bénéficier au titre de l’égalité salariale entre nos agents. Ceci explique la différence entre la dépense de 2007 et la compensation reçue de l’Etat. A moins que vous ne vouliez remettre en cause cet acquis social !

Bref, nous pourrions parler pendant des heures de la situation budgétaire des départements, du nôtre en particulier, des transferts de compétences et de leur compensation, de l’histoire des bases fiscales de la Somme et de leurs évolutions, etc. Je ne retiendrais que les propos d’un spécialiste des finances locales : Monsieur Augustin Bonrepaux. Député socialiste, président du conseil général de l’Ariège, il avait présenté un rapport d’information il y a un an et demi sur le bilan de l’acte 2 de la décentralisation. Il avait déclaré : « Le financement des compétences transférées se traduit par une situation globalement proche de l’équilibre à court terme »…

Enfin, les dépenses d’investissement ont baissé sous le double effet de l’augmentation des dépenses de fonctionnement et de la fin de certains programmes d’investissement, notamment dans les collèges et sur le canal de la Somme.

J’en viens maintenant au deuxième rapport important de notre session : le contrat quinquennal entre la Région et le Département.

Il y a quelques mois, en commission permanente, je vous avais présenté l’esquisse de ce contrat et pris note des observations des uns et des autres, notamment les vôtres, Monsieur le Président.

Prenons un exemple. Vous aviez regretté que les commissions n’aient pas été réunies pour étudier les grandes lignes de ce contrat. Ce n’était que des grandes lignes et il s’agissait d’un mandat donné pour poursuivre la discussion. Aujourd’hui, nous sommes dans le vif du sujet et ce que vous nous proposez engage le Conseil général pour 5 ans.

Sauf, que les commissions ne se sont toujours pas réunies sur les sujets stratégiques depuis le 20 mars. Ainsi, il m’aurait semblé utile, par exemple, que la 2^ème commission soit invitée à étudier le plan de réduction des dépenses d’énergie dans les maisons de retraite prévoyant une aide de la Région de 5 millions d’euros. Eh bien non, la commission qui suit la moitié du budget du Conseil général sur ses principales compétences, ne s’est pas réunie une seule fois.

Je suis d’ailleurs surpris que le rapport passe en 3^ème commission sans demander l’avis des autres commissions compétentes dans ce domaine. Et même si nous nous réunissons cet après midi en commission, un contrat sur 5 ans de 100 millions d’euros qui engage nos investissements et des grands projets, méritait mieux qu’un simple rapport. Des notes plus détaillées et concrètes et une réunion de travail auraient été utiles aux élus pour qu’ils se prononcent en toute connaissance de cause.

Ces observations portent sur la procédure car, sur le fond, je constate que vous avez suivi les grandes lignes que nous avions tracées à quelques exceptions près.

Ainsi, nous voulions travailler sur le développement économique et la création d’emplois.

Nous avions évoqué notamment les plates-formes du canal Seine-Nord Europe à Nesle et à Péronne. Or, il n’y a plus rien ! Peut-être est-ce parce que vous êtes opposés à ce grand projet européen ? Alors, dites le franchement et portez la responsabilité de votre décision vis-à-vis de la population et des entreprises de l’est de la Somme ! …

…Toujours à propos de la Région, je me félicite que son président accepte d’honorer la dette de 10 millions d’euros à l’égard du département de la Somme. J’ai envie de dire enfin, puisque ça dure depuis 4 ans ! Il est vrai que les élections cantonales et municipales sont passées par là et je ne crois pas au hasard de calendrier.

Néanmoins, quelle ne fut pas notre surprise de constater que ces 10 millions d’euros étaient détournés de leur objet. Quand on regarde sous l’angle de l’orthodoxie budgétaire, ces 10 millions auraient dû être versés à l’Agence SUSI. Quand on regarde sous l’angle juridique, ces 10 millions sont gagés, me semble t’il, par une procédure devant le tribunal administratif. A moins que notre collègue Daniel Leroy puisse nous éclairer à ce sujet.

En admettant que cette somme transite par le Conseil général, encore faudrait-il qu’elle soit affectée au même objet, c’est à dire au déploiement du réseau haut débit dans la Somme et surtout à la couverture des zones blanches ADSL dans certaines communes.

Or tel n’est pas le cas. Notre collègue Olivier Jardé présentera un amendement à ce sujet.

Dans le cadre de la présente réunion, et toujours dans l’esprit d’être constructifs, nous vous avons présenté 3 vœux :

-          Celui sur la téléalarme et les personnes dépendantes sera présenté par Marc Dewaele

-          Celui sur le permis de conduire des jeunes le sera par Grégory Labille

Voilà, Monsieur le Président, Mes Chers Collègues, ce que je voulais vous dire au nom du Groupe du Centre et des Non-Inscrits en ouverture de cette session.