Grégory Labille, canton de Ham

Ce club de cyclisme présidé par Myriam Sert, vice président Olivier Sert, trésorier Nadine Henin, trésorier adjoint Jean Claude Neveu, secrétaire Géraldine Janin, secrétaire adjoint Guy Dessaint compte 50 licenciés. Il est ouvert à tous moyennant une licence minimale de 30euros.

Les entrainements se déroulent chaque mercredi à 14h30. Le club adhère à la Fédération Française du Cyclisme et à L’Union Française des Œuvres Laïques et d’Education Populaire.

Les compétitions sont de niveau départemental et régional. Le club fait appel à un entraineur diplômé.

Il détient toujours le record des organisations et organise même de nouvelles courses chaque saison. Il a dernièrement organisé le premier cyclo cross Tendance Import. Il a même organisé le Championnat de la Somme dans la catégorie Minimes – Cadets à Fouquescourt.

Pour tout renseignement 0322880161

Retrouvez aussi toutes les informations sur le site http://amis-cyclisme-hamois.skyrock.com

Sur la photo de gauche à droite Jean Luc Lecocq, éducateur bf2, Olivier Sert vice président, Myriam sert, présidente, Nadine Henin Trésoriére, Géraldine Janin Secrétaire, Claude Sert éducateur bf1 , Guy Dessaint Secrétaire adjoint.

Votre Conseiller général a dernièrement participé à l’assemblée générale de l’Association ADMR, association de service à domicile. Ca été pour lui l’occasion de saluer l’action de cette association et de toutes les associations de son Canton qui assurent des services auprès des personnes. Globalement que ce soit en service mandataire ou prestataire, l’intérêt de votre action n’est plus à démontrer et les quelques retours sur le terrain des 74 bénéficiaires de ces services me laissent à penser que la qualité est au rendez vous. Je tiens donc à féliciter les 20 bénévoles sans qui cette association n’existerait pas, mais aussi les 30 salariés de cette association auxiliaires de vie, aides à domicile, majoritairement des femmes qui sont parfois les seules personnes que nos aînés rencontrent dans la journée. Ce sont pour ces femmes des revenus, des compléments de revenus, c’est pour notre canton des emplois que l’on ne peut pas délocaliser.

J’ai noté que les relations avec le Conseil général se sont améliorées même si tout n’est pas réglé notamment le taux horaire pour l’aide ménagère qui n’a pas été revalorisé en 2008.  

Cette association intervient sur l’ensemble du canton de Ham.

Cette association est présidée par Chantal Thirard, Vice présidente Anne Marie Dermigny, Secrétaire Réjane Sumara, Secrétaire adjointe Denise Vilbert, Trésorière Françoise Thirard, Trésorière adjointe Gisèle Roger, personnel administratif Christine Chassagnoux, commission du personnel Chantal Thirard et Jean Paul Beauvois   

Lors de la session consacrée au débat d’orientation budgétaire du Conseil général, les élus de la gauche plurielle ont voté une motion  adressée à François Fillon, pour l’abrogation de la loi du 28 septembre 2009, dite « loi Carle ». 

Les élus des groupes nouveau centre et non inscrit UMP et apparenté ont voté contre et votre Conseiller général, Grégory Labille est intervenu en séance pour expliquer leur vote.

Retrouvez ci-dessous le contenu de son intervention.

Mes chers collègues, je ne vous comprends pas.

Vous, mes collègues enseignants avez vous bien lu cette loi Carle. Si vous l’avez lu, l’avez vous bien comprise ? Avez vous conscience qu’il s’agit d’une avancée par rapport aux revendications des maires ruraux.

Je voudrais tout d’abord vous rappeler que la participation des communes au fonctionnement des écoles privées date de 1959 et non pas de 2004. Ce n’est donc pas sur le principe de cette participation qu’il est question. Sinon, la gauche, qui a eu le pouvoir en France de 1981 à 1986, de 1988 à 1993 et de 1997 à 2002, c’est à dire 15 années, la gauche avait largement le temps de corriger cet article de 1959.

Ce dont il est question, ce sont les modalités d’application.

Je voudrais vous rappeler le contenu de l’amendement  déposé en juin 2004 par un de vos amis socialistes et républicain Michel Charasse un amendement qui mérite le détour. Et pour cause : il modifiait l’article 89  du texte “sur le calcul des contributions des communes aux dépenses obligatoires concernant les classes des écoles privées”. Avant cet amendement, le système prévoyait l’obligation pour toutes les communes d’attribuer à chacune des écoles situées sur son territoire un “forfait communal” d’un montant compris entre 800 et 1500 euros par élève. En revanche, une scolarisation de l’enfant hors de sa commune d’origine n’ouvrait droit à ce même forfait que s’il avait choisi l’école publique. Or, avec l’amendement Charasse, des communes doivent aujourd’hui aussi verser leur obole aux écoles privées situées à l’extérieur de leur territoire, mais qui accueillent certains chérubins “délocalisés”.

Michel Charasse disait d’ailleurs à l’époque “Maintenant, avec mon amendement, il faudra payer dans tous les cas…”  “Les parents ne seront plus emmerdés par les élus … et convaincus de placer leurs gamins dans le privé.”

Or que propose cette loi dite loi Carle qui je le rappelle a été votée le 28 septembre 2009.

-          La dépense est obligatoire s’il n’y a pas de place dans l’école publique du secteur scolaire. C’est une précision des plus importantes pour limiter la participation des communes.

-          Lorsque la dépense n’est pas obligatoire dans 3 cas prévus par la loi, la commune, peut, si elle le souhaite, donner une subvention. Il n’y a plus d’obligation.

-          La contribution de la commune est calculée en fonction de ses moyens financiers et non pas sur le montant exigé par des villes comme Amiens.

Elle est même moins contraignante pour les communes que l’amendement de Michel Charasse.

Savez vous que cette loi a été votée par l’ensemble des élus de droite comme de gauche du Sénat et que les élus communistes se sont abstenus.

Savez vous que cette loi a été saluée par l’association des maires de France par un communiqué du 28 septembre ? Dois je vous rappeler la composition pluraliste du bureau de l’AMF ? Dois je vous donner l’étiquette politique d’André Laignel ?

Alors, nous vous demandons de retirer votre motion. A défaut, nous voterons contre votre motion qui n’a, comme je l’ai démontré, qu’un objectif populiste et démagogique vis à vis des maires qui sont de plus en plus en colère après vous.

Je voudrais tout d’abord souhaiter la bienvenue au conseil général, à notre nouveau collègue du canton de Moyenneville, monsieur Davergne. Il arrive dans des circonstances très particulières et nous lui souhaitons bon courage pour l’exercice de ce nouveau mandat.

Vous nous avez réuni cette semaine pour débattre des orientations budgétaires pour 2010 afin de vous éclairer dans la préparation de votre futur budget. Celui-ci doit en effet être voté dans moins de deux mois.

Alors, où sont les questions essentielles qui auraient dû nous être soumises ?

-          L’ordre de grandeur du budget primitif 2010 ?

-          Le niveau de la fiscalité départementale ?

-          Le volume d’emprunt ?

-          Les engagements pluriannuels ? 

Votre rapport en trois parties, ne consacre finalement qu’une vingtaine de pages à ces orientations et je le regrette. Tout comme je suis déçu que vous n’abordiez pas chacune de ces quatre questions essentielles. Je pense que tous nos collègues sont également déçus, pour ne pas dire inquiets de la façon dont vous abordez la gestion de notre collectivité.

La première partie de 15 pages, n’est pas un rapport de président de conseil général.

Ce n’est pas un texte d’un président de conseil général aux composantes multiples. C’est le texte d’un militant socialiste, d’un élu socialiste.

Certes, un rappel des différentes étapes de la décentralisation est utile même si cela n’apporte rien au débat budgétaire qui nous réunit. Bravo néanmoins au professeur d’histoire !

Mais l’attaque en règle contre les projets gouvernementaux devient chez vous une obsession à moins que ce ne soit la traduction d’une stratégie qui vous est imposée depuis Paris, rue de Solférino. 

Cette attaque est d’autant plus surprenante en soi que vous ne faites, comme d’habitude, aucune proposition alternative. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que vous êtes plus conservateur que vous voulez bien le dire. Selon vous, rien ne va mais il ne faut surtout rien changer.

Un républicain tel que vous devrait aussi respecter notre démocratie française. C’est une démocratie représentative et les projets gouvernementaux seront soumis aux Parlementaires. La salle Max Lejeune n’est ni l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, ni celui du Sénat.

Enfin, toujours sur cette première partie, vous utilisez deux leitmotivs : la peur et le manque de courage politique.

La peur, nous le savons tous, est utilisée en permanence par les partis extrémistes pour tenter d’attirer vers eux des électeurs désorientés par les mutations de la société. Je me demande ce qui vous attire dans cette méthode. Je vais rappeler quelques rumeurs que vous lancez pertinemment pour alimenter ces peurs :

-          qu’il n’y aurait plus de subventions aux communes

-          que les transports scolaires seraient payants pour les familles

-          que les clubs sportifs ne seraient plus aidés

-          que sais-je encore !

On connaît cette technique, une rumeur est balancée dans la nature, même sans fondement, il en restera toujours quelque chose !

Le manque de courage politique, c’est de constamment rejeter la responsabilité sur l’Etat.

-          Vous ne pouvez pas dépenser toujours plus, c’est de la faute de l’Etat !

-          Vous augmentez les impôts, c’est la faute de l’Etat !

-          Vous empruntez plus, c’est la faute de l’Etat !

-          Vous nous conduisez dans le mur, c’est de la faute de l’Etat !

-          Demain, vous allez nous dire que si il pleut, c’est la faute de l’Etat !

Avec vous, c’est toujours la faute de l’Etat, c’est toujours la faute de quelqu’un d’autre, jamais la vôtre. Vous pensez être irréprochable et, pire, détenir la vérité vraie. Je ne vise personne en particulier. Je dénonce une posture utilisée par les élus socialistes en France et que vous appliquez au plan local. En fait, votre ligne de conduite, c’est « responsable mais pas coupable » ! Vous êtes contaminé par la ligne dictée par Martine Aubry.

J’en viens maintenant à la deuxième partie de votre rapport : 20 pages de petites annonces.

20 pages de bonnes intentions dans un monde merveilleux !

20 pages d’autosatisfaction sur des changements que vous êtes seuls à constater !

20 pages où se glisse parfois votre maigre bilan !

20 pages de jolis mots qui veulent tout dire et rien dire à la fois, qui n’amélioreront pas la vie quotidiennes des habitants de la Somme, de la pure sémantique socialiste !

20 pages d’annonce de création de commissions, de plans, de schémas, d’états généraux ! Il y a de réunionnite aigüe dans l’air !

20 pages où il n’y a rien de véritablement concret, parler pour ne rien dire, telle doit être la ligne directrice !

20 pages de programme électoral payées par le contribuable de la Somme !

Ces 20 pages auraient pu être intéressantes pour les débats de cette semaine. A une seule condition : que vos propositions soient chiffrées !

C’est bien de dire « je vais faire plus, je vais faire mieux ». Mais il est assez inquiétant qu’à aucun moment, vous n’évoquiez ni le coût de ces nouvelles actions, ni leur mode de financement.

Alors, nous sommes face à deux hypothèses :

-          Soit vous n’avez aucune estimation financière de ces nouvelles actions et c’est grave !

-          Soit vous avez cette estimation et vous nous la cachez volontairement, ce qui est tout aussi grave !

Ces chiffres sont pourtant essentiels pour comprendre quel sera votre budget 2010. 

J’en viens maintenant au cœur du sujet, le débat d’orientation budgétaire proprement dit, qui va des pages 49 à 69 de votre rapport. 20 pages également, curieux hasard. Mais là, ce n’est pas beaucoup compte tenu de l’importance stratégique de ce débat.

En préalable, il convient de rappeler quelques décisions que vous seuls avez prises cette année :

-          Une hausse des impôts de 13% en moyenne. Même le maire d’Amiens s’est cru obligé d’écrire à tous les habitants pour dire que cela ne venait pas de lui. Je vous rassure, il ne vous a pas mis en cause, il a dit que c’était la faute de l’Etat. Lui aussi, ai-je envie de dire !

-          Une hausse de 37 % du recours à l’emprunt qui passe de 27 à 37 millions d’euros par an. Il me semble bien que c’est vous qui aviez dit que les emprunts d’aujourd’hui sont les impôts de demain. Vous l’avez sans doute oublié.

-          Des dépenses de fonctionnement en hausse de 6%

-          Une erreur de prévision sur les droits de mutation de plus de 6 millions d’euros entrainant une baisse importante de nos recettes de fonctionnement.

Alors, où en sommes nous, monsieur le Président, du fameux effet de ciseau que vous pointiez d’un doigt vengeur ?

Pour préparer ces orientations budgétaires, nous avons deux premières questions à vous poser, et non des moindres.

En grandes masses : quel sera le volume des recettes ? Quel sera celui des dépenses ? Sans ces éléments, comment avoir un débat digne de ce nom !

En matière de recettes, je connais votre réponse : vous allez me dire que vous ne connaissez pas ce que le département va percevoir à la place de la taxe professionnelle et de la taxe d’habitation. C’est à la fois vrai et faux. C’est vrai qu’aujourd’hui, on ne connaît pas la répartition exacte des compensations entre fiscalité et dotation de l’Etat. Mais c’est faux de dire qu’on ne connaît pas les chiffres. Nous allons percevoir, au moins, le montant perçu en 2009.

Vous disposez donc des premières estimations de recettes à un niveau macro-économique.

En fonction de ce volume de recettes et de votre stratégie, si celle-ci est partagée par votre majorité plurielle, vous pouvez étudier comment couvrir les dépenses de fonctionnement et les investissements.

De ces éléments, vous pourrez en déduire comment va évoluer le couple fiscalité-emprunt.

Or, dans votre rapport, il n’en est pas clairement question ! Je pense, c’est mon avis partagé par mes collègues, que vous avez fait la promesse à certains de vos amis de ne pas augmenter les impôts en 2010 et que vous ne savez pas comment équilibrer votre budget. Je sais que vous avez trouvé une parade politique : c’est de la faute de l’Etat ! Pas à nous, monsieur le Président ! Nous savons comment ça fonctionne. 

Il y a juste deux tableaux, l’un page 50, l’autre page 68, difficiles à lire au demeurant, qui évoquent les grands équilibres financiers.

Vous notez un niveau d’emprunt de 28 millions 804 mille euros en 2009. Or, pour équilibrer votre budget 2009, vous avez proposé et voté un emprunt de 37 millions d’euros.

Pouvez-vous nous expliquer pourquoi cette différence de 8 millions d’euros ?

-          Est-ce à dire qu’il n’était pas nécessaire de voter un tel emprunt ou un tel niveau de fiscalité ?

-          Est-ce à dire que vous gelez des investissements et donc les emprunts qui les financent ?

-          Ou est-ce à dire que vous avez des difficultés avec le secteur bancaires ?

J’attends votre réponse avec impatience. 

Vous nous avez dit que vous alliez améliorer la situation financière de notre collectivité. Dans votre rapport au budget primitif 2009 (page 7), vous avez écrit, monsieur le président, que parmi vos priorités il y avait « la reconstitution d’une épargne nette positive pour contribuer au financement des investissements ».

Chacun peut constater dans le tableau de la page 50, que le plus bas niveau de l’épargne nette pendant notre gestion était de l’ordre de 41 millions d’euros.

Sur le compte administratif 2008 et sur les prévisions de 2009, j’apporterai un bémol aux chiffres que vous affichez qui, s’ils sont sans doute exacts, méritent d’être rectifiés. Je m’explique : vous souscrivez dorénavant des emprunts sur 20 ans, contre 15 auparavant. Mécaniquement, cela diminue l’annuité de la dette en capital et en intérêt tout en allongeant d’un tiers la durée du remboursement. Toute comparaison s’en trouve donc faussée. Vous auriez donc dû le préciser dans votre rapport et de démontrer l’impact de votre décision sur les principaux ratios budgétaires.

Vous comparez donc des carottes et des navets et ce n’est pas la première fois !

J’ai fait un petit calcul sommaire. En empruntant 37 millions d’euros sur 20 ans au lieu de 15, l’écart de remboursement du capital est de 600.000 € par an. Ce chiffre est à retirer de votre épargne nette 2009 qui descend à 37 millions et demi. L’épargne nette a donc baissé de 10% depuis que vous êtes aux affaires !

Donc, quand vous déclarez que vous allez reconstituer une épargne nette positive, on ne vous croit plus.

A propos du tableau page 68, dans la colonne de l’année 2009, je ne retrouve pas vos chiffres du budget primitif :

-          484 millions de dépenses de fonctionnement soit 18 millions de plus qu’au budget primitif. D’où vient cet écart ?

-          522 millions de recettes de fonctionnement soit 4 millions de plus qu’au budget primitif. D’où vient cet écart ? la baisse de 6 millions d’euros sur les droits de mutation a t’elle été prise en compte ou non ?

Ces précisions sont importantes si l’on veut apprécier la situation actuelle et voir vos prévisions, somme toute sommaires, jusqu’en 2012.

De même, la capacité de désendettement qui se situait à 4 années en 2007 évoluerait à 4années 58 en 2009. Une dégradation de 12% en 2 ans ! Et encore, sans savoir quel est exactement le montant de l’emprunt souscrit cette année !

Vous évoquez le chiffre de 5 années en 2012. Mais, dans le même temps, page 55 de votre rapport, vous nous annoncez, pas suffisamment clairement à mon goût, que la capacité de désendettement pourrait passer à 6 ans à court terme. Vous écrivez en effet « 4 ans inférieur à la zone d’alerte (10 ans) ». Cela voudra dire une dégradation de la situation de 50% par rapport à 2007. Nous ne serons pas à « une dégradation relative ». Non, une dégradation de 50% de cette situation, ce sera une dégradation catastrophique, ce sera grave, très grave.

C’est vous et votre majorité, qui allez, si vous continuez dans cette voie, mettre le Département en faillite avec un tel endettement.

Où est donc la sincérité de vos orientations budgétaires ?

Alors, monsieur le Président, les emprunts de demain et d’après-demain sont les impôts de nos enfants et de nos petits-enfants !

Le tableau de la page 68 est, quant à lui, éloquent, même si l’on se fie à vos chiffres. Entre 2009 et 2010, l’effet de ciseau se dégrade de 5 millions d’euros, puis de 3 millions d’euros par an. Il y a un an, le Cabinet Ernst&Young avait dit que si rien ne changeait, la situation deviendrait insoutenable en 2012. Je constate que vous n’avez rien changé malgré la hausse des impôts départementaux de 13%. Je constate que vous laissez filer l’effet de ciseau. Je crains que le département ne soit en faillite par votre faute.

Toujours pour essayer de comprendre vos orientations budgétaires, nous avons une série de questions concrètes à vous poser :

-          Où figure le remboursement anticipé de TVA que l’Etat a mis en œuvre au titre du plan de relance ? (6,5 millions en 2009)

-          Qu’en est il exactement de contrat triennal avec la Région ? Comment cela se traduit il sur les budgets à venir, en dépenses comme en recettes, année par année ?

-          Quel taux de progression de dépenses des pompiers avez vous prévu ? (+ 9% en 2009 à 18,8 millions d’euros, la convention triennale se termine cette année)

-          Quelle est la hausse de la charge de la dette ? (37,5 millions d’euros au BP 2009)

-          Quels sont les charges de fonctionnement que vous souhaitez baisser de 7,5% en 2010 et quel volume cela représente t’il ?

-          Quelles sont les subventions de fonctionnement que vous souhaitez baisser de 6% en 2010 et quel volume cela représente t’il ?

-          Combien d’agents départementaux sont partis en retraite depuis 18 mois et combien en avez vous remplacé ?

Je ne doute pas que vous saurez nous répondre avec précision, chiffres en main, à chacune de ces questions dans les minutes qui viennent, à moins que ces questions ne vous dérangent !

J’espère qu’au terme de ce débat d’orientation budgétaire, vous saurez nous dire :

-          Quel sera le volume du budget 2010

-          Quel sera le couple fiscalité-emprunt (hausse des impôts / hausse des emprunts)

A défaut, ce ne sera pas un vrai débat d’orientation budgétaire et vous n’aurez fait que de la politique politicienne, utilisant les moyens de la collectivité pour votre tribune politique.

Reste que la session qui s’ouvre cette semaine ne se limite pas au débat d’orientation budgétaire. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé 8 vœux :

-          3 sur les aides apportées aux communes et aux communautés de communes, pour le cadre de vie, le logement et l’éducation en milieu rural. La réalité n’est pas celle que vous décrivez. Nous vous apportons une contribution pour vous convaincre de les améliorer.

-          Un soutien aux agriculteurs dans la droite ligne du vœu que nous avions présenté en juillet dernier. La manifestation de vendredi dernier nous conforte dans cette démarche. Ce vœu s’intègre tout à fait dans les priorités économiques de notre collectivité depuis des années.

-          Un soutien à l’avenir de La Poste dans la droite ligne du vœu que nous avons adopté au début de l’année

-          Un vœu sur la compensation de la taxe professionnelle et de la taxe d’habitation

-          Et deux vœux sur la réforme territoriale.

Je ne vais pas me lancer dans un long discours sur chacun de ces vœux constructifs, nous le ferons lorsqu’il arriveront en séance au moment du vote.

Je vous remercie.

Le comité de quartier Ham Est doit son dynamisme à ses 14 membres. Il a pour objet d’organiser des manifestations sur le quartier de la Plaine Saint Martin à Ham : de nombreux repas conviviaux, une foire aux jouets, participation au téléthon, au carnaval, deux brocantes, la fête du quartier, un lâcher de ballons,    

Il n’y a pas de cotisation pour rejoindre les membres de ce comité simplement habiter dans le quartier. Il est présidé par Lucette Bourlon, vice président Jean Marie Boguet, Trésorière Viviane Hagard, Trésorière adjointe Franciane Gorin, secrétaire Anette Dermigny.  Pour tout renseignement 0323363671

Sur la photo : Jean Claude Dermigny, Jean Luc Douy, Guy Lebut, Jeannine Lefevre, Claude Bourlon, Françoise Boguet, Lucette Bourlon, Viviane Hagard, Anette Dermigny, Jean Marie Boguet, Joelle Joly, Jacques Cuisset