Apporter des informations actualisées aux habitants du canton de Ham suite au renouvellement des conseils municipaux,  tel a été le souhait de votre Conseiller général lors de la réalisation du guide cantonal 2009.

Dans un souci de mieux informer la population sur les possibilités de loisirs, d’activités, de sport sur ce territoire, Grégory Labille, votre Conseiller général et Daniel Martel, Président de l’Office du Pays Hamois pour les Initiatives Sportives ont adressé récemment un courrier à l’ensemble des présidents du tissu associatif et sportif.

A ce jour 105 associations et clubs ont été recensés sur les 168 identifiées.

Outre des informations relatives aux associations et clubs, vous retrouverez la liste des salles polyvalentes, de sport, des fêtes du canton ainsi que des informations à propos des assurances et des modalités pour la création d’une association loi 1901.

Vous retrouverez enfin un agenda des manifestations 2010.

Grégory Labille et Daniel Martel remercient celles et ceux qui participent à la réalisation de ce guide et remercient par avance les annonceurs pour leur soutien financier.

Interpellé par rapport à une initiative menée par deux assistantes maternelles du canton, j’ai tenu à soutenir ce projet de création d’une Maison des Assistantes Maternelles. Regroupées en association, les assistantes maternelles ont baptisé cette structure « la maison des premiers pas ». Dans le département de la Mayenne, une douzaine de regroupements de ce type existent et fonctionnent. 

Pour se faire je me suis rapproché des services de la Protection Maternelle et Infantile afin d’étudier l’opportunité d’une telle structure. Il était nécessaire que la CAF et le Conseil général élaborent une convention type.

La création des MAM, c’est pour un territoire un nouveau mode de garde qui présente plusieurs avantages.

Pour les assistantes maternelles

Permettre aux assistantes maternelles qui le souhaitent de rompre avec l’isolement, vivre autrement leur profession, échanger des expériences ;

Assurer une pleine reconnaissance professionnelle;

Séparer de la vie professionnelle et de la vie familiale ;

Répartir des activités en fonction des aptitudes et des préférences de chaque assistante maternelle ;

Partager des responsabilités ;

Proposer l’intervention de personnes qualifiées auprès des assistantes maternelles ;

Pour les enfants

Permettre davantage de sorties, d’échanges et surtout un lieu spécifiquement aménagé pour les plus jeunes avec structures motrices, coins bébés, salle de restauration collective favorisant l’apprentissage de la vie en collectivité, une accession plus aisée de l’autonomie et une préparation à l’entrée à l’école dès 3ans ;

Assurer des liens avec l’école lorsque cette structure se situe à proximité d’une école ;

Prendre en compte chaque enfant dans son individualité tout en offrant l’avantage d’être en collectivité ;

Pour les parents

Proposer une amplitude horaire élargie, tôt le matin tard le soir parfois même la nuit pour les parents postés ;

Offrir plus de sécurité pour les familles ;

Pour les territoires

Proposer des services qui n’existent pas encore mais qui répondent à des aspirations de certaines catégories de population qui à défaut quittent le milieu rural pour regagner les villes à proximité ;

Eviter la désertification du milieu rural ;

Maintenir et développer des emplois et des services non délocalisables; 

Sur le plan économique

La mutualisation des moyens et des locaux permet d’assurer une économie et un gage de qualité du service et aussi une pérennité. Quel parent ne s’est pas retrouvé du jour au lendemain sans assistante maternelle pour diverses raisons, 

Des expériences ont été et sont menées dans d’autres départements avant la loi de Nadine Morano du 17 décembre 2008. Sur le canton de Ham, l’offre de garde proposée aux parents est restreinte. Ils peuvent avoir recours à une assistante maternelle ou à la halte garderie. Cette halte garderie est amenée à évoluer vers une gestion par la communauté de communes du Pays Hamois d’un lieu multi accueil. 

De leur côté les assistantes maternelles ont un local mis à leur disposition. Elles viennent récemment d’interpeler M. Stéphane Demilly, député afin qu’il interroge Mme Nadine Morano à propos des conventions liées aux Maisons des Assistantes Maternelles. En effet, il semblerait que la convention MAM soit plus contraignante que la convention micro crèche notamment au niveau de la sécurité, de l’accessibilité aux handicapés, ou encore en ce qui concerne le contrôle des services vétérinaires pour les repas. Elles sont dans l’attente de la réponse.

 En conclusion, ce projet mérite, à mon sens, d’être soutenu car il est innovant et peut répondre à une attente de certains parents. Il devra être inscrit sur une réflexion globale de l’offre de garde sur le département. Osons innover, osons répondre aux aspirations de la population en matière de garde dès la petite enfance, faisons un pari sur l’avenir.

Comme je m’y étais engagé lors d’un récent article à ce sujet, je vous communique les tarifs de cette structure.

TARIFS MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES

Tarif des assistantes maternelles à l’heure : 2, 80 € Net

Heures de garde :

45 heures de garde (temps complet) sur une année complète

Mensualisation : 195 heures/ mois soit 2, 80 € x 195 heures = 546, 00 € Net

Indemnités d’entretien :

Pour 9 heures de garde par jour : 2, 81 €

Pour 5 jours : 2, 81 € x 5 = 14, 05 € (si l’enfant est présent)

Repas :

-       Petit déjeuner : 1, 50 €

-       Déjeuner         : 2, 50 €

-       Goûter              : 1, 50 €

-       Souper  (dîner)            : 2, 50 €

En fonction de l’âge de l’enfant

Aide de la CAF :

LE COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE DE LA PAJE

Complément accordé dès le premier enfant

Prise en charge partielle du salaire de l’assistante maternelle agréée (15% minimum restent à la charge des parents) :

-       Revenus des parents inférieurs à 19 513€ : montant de l’aide maximal égal à 441,63€

-       Ressources n’excédant pas 43 363€ : aide de 278, 48€

-       Si les revenus dépassent ce seuil : aide de 167, 07€

De plus, la CAF prend en charge la totalité des cotisations sociales.

Crédit d’impôt :

50% des sommes versées  limitées à 2 300, 00 € par enfant

Ex. : 546, 00 € x 12 mois = 6 552, 00 € : somme engagée par les parents sur un an

6 552, 00 € – 2 300, 00 € = 4 252, 00 €

50% de cette somme (2 126, 00 €) sont reversés aux parents au titre du crédit d’impôt

Donc 6 552, 00 € – 2 126,00 € = 4 426, 00 € : somme réelle dépensée par les parents pour un an.

Vous pouvez retrouver des renseignements complémentaires et déposer vos réactions sur le blog :

http://pagesperso-orange.fr/nathalie.cretelle/

Madame, mademoiselle, monsieur,  

Du 19 au 23 octobre 2009, avec mes collègues d’opposition de l’assemblée départementale, nous venons de participer au débat d’orientation budgétaire pour 2010. Retrouvez quelques informations à ce sujet.

A propos des finances départementales : aucun débat possible faute d’informations précises !

Le rapport présenté par C Manable et F Lec n’a donné aucune indication sur les contours du budget 2010, nous privant ainsi un véritable débat d’orientations budgétaire. Toutes les questions posées sont restées sans réponse au terme d’une semaine de session :

-          L’ordre de grandeur du budget primitif 2010, le volume d’emprunt, les engagements pluriannuels

-          En grandes masses : quel sera le volume des recettes ? Quel sera celui des dépenses ?

-          Où figure le remboursement anticipé de TVA que l’Etat a mis en œuvre au titre du plan de relance ? Qu’en est il exactement de contrat triennal avec la Région ?

-          Quel taux de progression de dépenses des pompiers? Quelle est la hausse de la charge de la dette ?

-          Quels sont les charges de fonctionnement que sont annoncées en baisse de 7,5% en 2010 et quel volume cela représente t’il ? Quelles sont les subventions de fonctionnement que sont annoncées en baisse de 6% en 2010 et quel volume cela représente t’il ?

-          Combien d’agents départementaux sont partis en retraite depuis 18 mois et combien ont été remplacés ?

Les seules informations obtenues sont d’une part, une stabilité de la fiscalité (c’est prévu par la loi de finances de 2010) et des dépenses sociales de l’ordre de 300 millions €  (+16% / budget primitif 2009).

(cf. discours Daniel Dubois du 19 octobre)  Microsoft-Word---Discours-DDubois-DOB.pdf

Demande d’un plan de rattrapage des transferts de compétences : effet d’annonces !

Conformément à la position prise il y a un an, nous n’avons pas pris part au vote d’une demande de plan de rattrapage à l’Etat, pour les transferts de compétences. Les méthodes de calcul employées par F. Lec sont contraires à la Constitution. Il ne s’agit donc que d’une démarche politicienne, qui n’a aucune chance d’aboutir pour des raisons juridiques.

Aides aux communes et aux communautés de communes

Politique d’aménagement concerté du territoire : pas d’amélioration possible

Les trois vœux déposés par le groupe ont été rejeté par la majorité départementale, ils concernaient :

-          L’aide aux communes de moins de 2.000 habitants (IDEAL) : fusionner les 3 années de subvention et permettre de déposer plusieurs dossiers. Rappelons que l’enveloppe 2009 n’est consommée qu’à 32% et que les crédits disponibles à la fin de l’année seront perdus pour les communes. JJ Stoter n’a donné aucune réponse.

-          La revalorisation des aides aux communes qui réhabilitent leurs logements (CIDT et complément habitat),  considérant que les travaux supplémentaires exigés désormais par le conseil général  équivalaient à la subvention d’où un découragement des maires. L’explication financière de JP Têtu sur les économies d’énergie générés par ces travaux supplémentaires, ont été incompréhensibles. Nous avons également dénoncé le revirement du conseil régional sur les aides qu’il devait apporter à ces travaux.

-          La mise à jour du schéma des regroupements pédagogiques concentrés (sans attendre 2012) et le rétablissement des aides aux cantines. C Manable a annoncé une évaluation des R.P.C. en 2010 et sa volonté de les sortir de la politique territoriale. Néanmoins, à ce jour, les subventions départementales dépendent toujours du CIDT ce qui bloque tous les projets.

(Cf. vœux)
IDEAL  Microsoft-Word---Voeu-IDEAL-DOB-2010.pdf
CIDT et complément habitat  Microsoft-Word---Voeu-logements-communaux-DOB-2010---Rejet-.pdf
RPC   Microsoft-Word---Voeu-RPC-DOB-2010---Rejet-.pdf

Internet haut débit et réforme des statuts de Somme Numérique

Contrairement à la position que j’ai prise lors du Conseil communautaire, nous nous sommes opposés à la réforme de l’article 2 des statuts de Somme Numérique (ex Agence SUSI) pour plusieurs motifs :

-          D’autres articles des statuts sont modifiés et nous n’en sommes pas saisis

-          La solidarité ville d’Amiens-reste du département n’est plus vraiment assurée puisqu’il est question de financements au cas par cas.

-          Aucune réponse sur les aides à l’investissement vers les communautés de communes qui développeraient un réseau en fibres optiques pour du très haut débit.

-          La participation des communautés de communes pourrait augmenter si le FEDER ne répondait pas à la demande de subvention d’investissement.

Financement des écoles privées

Comme je vous l’ai indiqué par un récent courrier, nous nous sommes opposés au vœu de la gauche défendu par G Maisse demandant l’abrogation de la loi « Carle » qui vient d’être adoptée par le Parlement et validée par le Conseil constitutionnel, en développant les arguments suivants :

-          Cette loi rectifie l’amendement du sénateur socialiste M Charasse, à l’origine de toutes les récriminations légitimes des maires

-          L’association des maires de France a exprimé sa satisfaction.

-          C’est une loi de la République. Elle a été votée avec l’assentiment des sénateurs socialistes et l’abstention des communistes, ce qui rend la démarche de la gauche du conseil général surprenante.

(cf. mon intervention)   Microsoft-Word---intervention-Gr-gory-Labille--loi-carle.pdf

Agriculture

Nous avons obtenu que notre vœu de soutien aux agriculteurs qui subissent une crise grave, soit adopté à l’unanimité.

(cf. vœu modifié)  Microsoft-Word---Voeu-agriculture-DOB-2010---Adopt--modifi-.pdf

La Poste

Nous avons obtenu que notre vœu sur les missions de service public de la Poste sur l’ensemble du territoire, soit adopté à l’unanimité.

(cf. vœu modifié)   Microsoft-Word---Voeu-La-Poste-DOB-2010---Adopt--modifi-.pdf

Interventions économiques

Nous avons voté les propositions sur le cadre global des interventions au profit des entreprises, cadre marqué par de légères modifications par rapport au précédent datant de 2003.

Conclusion : cette session a été marquée par les débats sur les éventuelles conséquences de la réforme territoriale, alors que le projet de loi n’était pas encore connu, que les parlementaires n’avaient donc pas encore apporté des améliorations. Nous avons contesté la démarche de C Manable visant à faire peur sur d’hypothétiques suppressions d’aides, à toujours reporter la responsabilité sur l’Etat et ignorer la démocratie représentative des élus locaux et nationaux.

Dans le cadre de ses rencontres avec les partenaires économiques et le milieu associatif et avant la rencontre avec la Maison de l’Emploi et de la Formation, la Mission Locale, le C.IF.F.F.A.C , votre Conseiller général s’est rendu dans les locaux du GEIQ. Il y a rencontré le Président Pascal Hédouin et son coordonnateur Etienne Boile.

Cette association créée en 1999 par un regroupement d’entrepreneurs soucieux de trouver une solution au manque de main d’œuvre qualifiée pour conforter leur développement offre une solution aujourd’hui aux entreprises locales et aux chercheurs d’emploi.

Avec un jeune sur deux sortant sans formation des établissements professionnels et un taux d’abandon  avant obtention d’un diplôme de 12%, notre territoire et plus largement notre région de Picardie souffre d’un déficit de qualification.  

Située à Ham au cœur de la Picardie, cette association agit auprès des salariés de la Somme, de l’Oise et dans une plus petite proportion de l’Aisne. Cette situation correspond à une situation locale. En effet, 47% des emplois occupés dans le canton de Ham, le sont par des salariés résidant hors du canton. Le GEIQ travaille de concert avec le Pôle emploi de Ham, la MEF, l’UPERH, la mission locale, le CIFFAC, et notamment dans les branches de la chaudronnerie, maintenance, conducteur de ligne, le secrétariat et la comptabilité.  

En 2009, l’association intervient auprès de 32 entreprises et compte 50 salariés. Elle propose des contrats de travail avec formation, des contrats d’apprentissage et contrat de professionnalisation. Elle aide aussi pour la préparation aux entretiens d’embauche, la rédaction des lettres de motivation et des CV. Elle oriente vers les formations. Elle met en relation l’entreprise et les demandeurs de formation et d’emploi.    

Le coût de l’adhésion s’élève à 50€ par entreprise. Son activité se situe essentiellement sur le bassin hamois.

Cette association est présidée par Pascal Héduoin, Trésorier : Frédéric Blois, Secrétaire : Bernard D’Haène. Pour tout renseignement : 0322793021.

Sur la photo Etienne Boile et Pascal Hédouin

L’agriculture et l’élevage en France ont souvent traversé des périodes difficiles. Mais depuis 2008 ce sont l’ensemble des filières animales et végétales qui sont touchées. 

L’exemple du blé dont le prix d’achat n’a cessé de baisser pour se retrouver en 2009 à un prix de vente à 100euros la tonne pour un coût de production estimé à 135euros la tonne. Pour le lait après avoir demandé aux éleveurs de diminuer leur production de lait par l’instauration de quota ou le stockage de lait qui ont entrainé la disparition de certaines exploitations, la diminution du nombres de bêtes, il a fallu avoir recours à des importations des pays tel que la Chine avec l’épisode de la mélanine.   Certes certains agriculteurs bénéficient de subventions mais elles ne couvrent pas les déficits.

Cette situation est née d’une dérégulation des marchés en 2005 et une ouverture des marchés au delà des frontières de l’Europe. Les exploitants agricoles subissent alors la concurrence des marchés mondiaux.  L’Europe impose aussi de nouvelles obligations en matière de production, de traitement, de mise au norme des exploitations. Cela implique de nouveaux investissements sans augmentation des prix de la production.

La FDSEA réclame à l’image des aides qui ont été apporté aux secteurs bancaires et automobiles dans le cadre du plan de relance :

une année blanche sur les remboursements bancaires, charges sociales, remboursement sur la taxe foncière non bâti

Avoir une assurance quant aux engagements à propos de la retraite agricole

Exonération de la taxe carbone

Dans un canton rural, dans un département de 782 communes et donc rural, les élus ne peuvent être que sensibles à la détresse du milieu agricole et seront attentifs aux solutions qui seront proposées au niveau européen après la mobilisation de la France.


Retrouvez aussi le voeu présenté par les groupes Centre et Non inscrits et UMP et Apparentés pour un soutien déterminé aux agriculteurs de la Somme

Voeu-agriculture-DOB-2010.pdf