Je voudrais tout d’abord souhaiter la bienvenue au conseil général, à notre nouveau collègue du canton de Moyenneville, monsieur Davergne. Il arrive dans des circonstances très
particulières et nous lui souhaitons bon courage pour l’exercice de ce nouveau mandat.
Vous nous avez réuni cette semaine pour débattre des orientations budgétaires pour 2010 afin de vous éclairer dans la préparation de votre futur budget. Celui-ci
doit en effet être voté dans moins de deux mois.
Alors, où sont les questions essentielles qui auraient dû nous être soumises ?
- L’ordre de grandeur du budget primitif
2010 ?
- Le niveau de la fiscalité
départementale ?
- Le volume d’emprunt ?
- Les engagements pluriannuels ?
Votre rapport en trois parties, ne consacre finalement qu’une vingtaine de pages à ces orientations et je le regrette. Tout comme je suis déçu que vous n’abordiez
pas chacune de ces quatre questions essentielles. Je pense que tous nos collègues sont également déçus, pour ne pas dire inquiets de la façon dont vous abordez la gestion de notre
collectivité.
La première partie de 15 pages, n’est pas un rapport de président de conseil général.
Ce n’est pas un texte d’un président de conseil général aux composantes multiples. C’est le texte d’un militant socialiste, d’un élu socialiste.
Certes, un rappel des différentes étapes de la décentralisation est utile même si cela n’apporte rien au débat budgétaire qui nous réunit. Bravo néanmoins au
professeur d’histoire !
Mais l’attaque en règle contre les projets gouvernementaux devient chez vous une obsession à moins que ce ne soit la traduction d’une stratégie qui vous est imposée
depuis Paris, rue de Solférino.
Cette attaque est d’autant plus surprenante en soi que vous ne faites, comme d’habitude, aucune proposition alternative. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois
que vous êtes plus conservateur que vous voulez bien le dire. Selon vous, rien ne va mais il ne faut surtout rien changer.
Un républicain tel que vous devrait aussi respecter notre démocratie française. C’est une démocratie représentative et les projets gouvernementaux seront soumis aux
Parlementaires. La salle Max Lejeune n’est ni l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, ni celui du Sénat.
Enfin, toujours sur cette première partie, vous utilisez deux leitmotivs : la peur et le manque de courage politique.
La peur, nous le savons tous, est utilisée en permanence par les partis extrémistes pour tenter d’attirer vers eux des électeurs désorientés par les mutations de la
société. Je me demande ce qui vous attire dans cette méthode. Je vais rappeler quelques rumeurs que vous lancez pertinemment pour alimenter ces peurs :
- qu’il n’y aurait plus de subventions aux
communes
- que les transports scolaires seraient payants
pour les familles
- que les clubs sportifs ne seraient plus
aidés
- que sais-je encore !
On connaît cette technique, une rumeur est balancée dans la nature, même sans fondement, il en restera toujours quelque chose !
Le manque de courage politique, c’est de constamment rejeter la responsabilité sur l’Etat.
- Vous ne pouvez pas dépenser toujours plus,
c’est de la faute de l’Etat !
- Vous augmentez les impôts, c’est la faute de
l’Etat !
- Vous empruntez plus, c’est la faute de
l’Etat !
- Vous nous conduisez dans le mur, c’est de la
faute de l’Etat !
- Demain, vous allez nous dire que si il pleut,
c’est la faute de l’Etat !
Avec vous, c’est toujours la faute de l’Etat, c’est toujours la faute de quelqu’un d’autre, jamais la vôtre. Vous pensez être irréprochable et, pire, détenir la
vérité vraie. Je ne vise personne en particulier. Je dénonce une posture utilisée par les élus socialistes en France et que vous appliquez au plan local. En fait, votre ligne de conduite, c’est
« responsable mais pas coupable » ! Vous êtes contaminé par la ligne dictée par Martine Aubry.
J’en viens maintenant à la deuxième partie de votre rapport : 20 pages de petites annonces.
20 pages de bonnes intentions dans un monde merveilleux !
20 pages d’autosatisfaction sur des changements que vous êtes seuls à constater !
20 pages où se glisse parfois votre maigre bilan !
20 pages de jolis mots qui veulent tout dire et rien dire à la fois, qui n’amélioreront pas la vie quotidiennes des habitants de la Somme, de la pure sémantique
socialiste !
20 pages d’annonce de création de commissions, de plans, de schémas, d’états généraux ! Il y a de réunionnite aigüe dans l’air !
20 pages où il n’y a rien de véritablement concret, parler pour ne rien dire, telle doit être la ligne directrice !
20 pages de programme électoral payées par le contribuable de la Somme !
Ces 20 pages auraient pu être intéressantes pour les débats de cette semaine. A une seule condition : que vos propositions soient chiffrées !
C’est bien de dire « je vais faire plus, je vais faire mieux ». Mais il est assez inquiétant qu’à aucun moment, vous n’évoquiez ni le coût de ces
nouvelles actions, ni leur mode de financement.
Alors, nous sommes face à deux hypothèses :
- Soit vous n’avez aucune estimation financière
de ces nouvelles actions et c’est grave !
- Soit vous avez cette estimation et vous nous la
cachez volontairement, ce qui est tout aussi grave !
Ces chiffres sont pourtant essentiels pour comprendre quel sera votre budget 2010.
J’en viens maintenant au cœur du sujet, le débat d’orientation budgétaire proprement dit, qui va des pages 49 à 69 de votre rapport. 20 pages également, curieux
hasard. Mais là, ce n’est pas beaucoup compte tenu de l’importance stratégique de ce débat.
En préalable, il convient de rappeler quelques décisions que vous seuls avez prises cette année :
- Une hausse des impôts de 13% en moyenne. Même
le maire d’Amiens s’est cru obligé d’écrire à tous les habitants pour dire que cela ne venait pas de lui. Je vous rassure, il ne vous a pas mis en cause, il a dit que c’était la faute de l’Etat.
Lui aussi, ai-je envie de dire !
- Une hausse de 37 % du recours à l’emprunt qui
passe de 27 à 37 millions d’euros par an. Il me semble bien que c’est vous qui aviez dit que les emprunts d’aujourd’hui sont les impôts de demain. Vous l’avez sans doute oublié.
- Des dépenses de fonctionnement en hausse de
6%
- Une erreur de prévision sur les droits de
mutation de plus de 6 millions d’euros entrainant une baisse importante de nos recettes de fonctionnement.
Alors, où en sommes nous, monsieur le Président, du fameux effet de ciseau que vous pointiez d’un doigt vengeur ?
Pour préparer ces orientations budgétaires, nous avons deux premières questions à vous poser, et non des moindres.
En grandes masses : quel sera le volume des recettes ? Quel sera celui des dépenses ? Sans ces éléments, comment avoir un débat digne de ce
nom !
En matière de recettes, je connais votre réponse : vous allez me dire que vous ne connaissez pas ce que le département va percevoir à la place de la taxe
professionnelle et de la taxe d’habitation. C’est à la fois vrai et faux. C’est vrai qu’aujourd’hui, on ne connaît pas la répartition exacte des compensations entre fiscalité et dotation de
l’Etat. Mais c’est faux de dire qu’on ne connaît pas les chiffres. Nous allons percevoir, au moins, le montant perçu en 2009.
Vous disposez donc des premières estimations de recettes à un niveau macro-économique.
En fonction de ce volume de recettes et de votre stratégie, si celle-ci est partagée par votre majorité plurielle, vous pouvez étudier comment couvrir les dépenses
de fonctionnement et les investissements.
De ces éléments, vous pourrez en déduire comment va évoluer le couple fiscalité-emprunt.
Or, dans votre rapport, il n’en est pas clairement question ! Je pense, c’est mon avis partagé par mes collègues, que vous avez fait la promesse à certains de
vos amis de ne pas augmenter les impôts en 2010 et que vous ne savez pas comment équilibrer votre budget. Je sais que vous avez trouvé une parade politique : c’est de la faute de
l’Etat ! Pas à nous, monsieur le Président ! Nous savons comment ça fonctionne.
Il y a juste deux tableaux, l’un page 50, l’autre page 68, difficiles à lire au demeurant, qui évoquent les grands équilibres financiers.
Vous notez un niveau d’emprunt de 28 millions 804 mille euros en 2009. Or, pour équilibrer votre budget 2009, vous avez proposé et voté un emprunt de 37 millions
d’euros.
Pouvez-vous nous expliquer pourquoi cette différence de 8 millions d’euros ?
- Est-ce à dire qu’il n’était pas nécessaire de
voter un tel emprunt ou un tel niveau de fiscalité ?
- Est-ce à dire que vous gelez des
investissements et donc les emprunts qui les financent ?
- Ou est-ce à dire que vous avez des difficultés
avec le secteur bancaires ?
J’attends votre réponse avec impatience.
Vous nous avez dit que vous alliez améliorer la situation financière de notre collectivité. Dans votre rapport au budget primitif 2009 (page 7), vous avez écrit,
monsieur le président, que parmi vos priorités il y avait « la reconstitution d’une épargne nette positive pour contribuer au financement des investissements ».
Chacun peut constater dans le tableau de la page 50, que le plus bas niveau de l’épargne nette pendant notre gestion était de l’ordre de 41 millions d’euros.
Sur le compte administratif 2008 et sur les prévisions de 2009, j’apporterai un bémol aux chiffres que vous affichez qui, s’ils sont sans doute exacts, méritent
d’être rectifiés. Je m’explique : vous souscrivez dorénavant des emprunts sur 20 ans, contre 15 auparavant. Mécaniquement, cela diminue l’annuité de la dette en capital et en intérêt tout en
allongeant d’un tiers la durée du remboursement. Toute comparaison s’en trouve donc faussée. Vous auriez donc dû le préciser dans votre rapport et de démontrer l’impact de votre décision sur les
principaux ratios budgétaires.
Vous comparez donc des carottes et des navets et ce n’est pas la première fois !
J’ai fait un petit calcul sommaire. En empruntant 37 millions d’euros sur 20 ans au lieu de 15, l’écart de remboursement du capital est de 600.000 € par an. Ce
chiffre est à retirer de votre épargne nette 2009 qui descend à 37 millions et demi. L’épargne nette a donc baissé de 10% depuis que vous êtes aux affaires !
Donc, quand vous déclarez que vous allez reconstituer une épargne nette positive, on ne vous croit plus.
A propos du tableau page 68, dans la colonne de l’année 2009, je ne retrouve pas vos chiffres du budget primitif :
- 484 millions de dépenses de fonctionnement soit
18 millions de plus qu’au budget primitif. D’où vient cet écart ?
- 522 millions de recettes de fonctionnement soit
4 millions de plus qu’au budget primitif. D’où vient cet écart ? la baisse de 6 millions d’euros sur les droits de mutation a t’elle été prise en compte ou non ?
Ces précisions sont importantes si l’on veut apprécier la situation actuelle et voir vos prévisions, somme toute sommaires, jusqu’en 2012.
De même, la capacité de désendettement qui se situait à 4 années en 2007 évoluerait à 4années 58 en 2009. Une dégradation de 12% en 2 ans ! Et encore, sans
savoir quel est exactement le montant de l’emprunt souscrit cette année !
Vous évoquez le chiffre de 5 années en 2012. Mais, dans le même temps, page 55 de votre rapport, vous nous annoncez, pas suffisamment clairement à mon goût, que la
capacité de désendettement pourrait passer à 6 ans à court terme. Vous écrivez en effet « 4 ans inférieur à la zone d’alerte (10 ans) ». Cela voudra dire une dégradation de la situation
de 50% par rapport à 2007. Nous ne serons pas à « une dégradation relative ». Non, une dégradation de 50% de cette situation, ce sera une dégradation catastrophique, ce sera grave, très
grave.
C’est vous et votre majorité, qui allez, si vous continuez dans cette voie, mettre le Département en faillite avec un tel endettement.
Où est donc la sincérité de vos orientations budgétaires ?
Alors, monsieur le Président, les emprunts de demain et d’après-demain sont les impôts de nos enfants et de nos petits-enfants !
Le tableau de la page 68 est, quant à lui, éloquent, même si l’on se fie à vos chiffres. Entre 2009 et 2010, l’effet de ciseau se dégrade de 5 millions d’euros,
puis de 3 millions d’euros par an. Il y a un an, le Cabinet Ernst&Young avait dit que si rien ne changeait, la situation deviendrait insoutenable en 2012. Je constate que vous n’avez rien
changé malgré la hausse des impôts départementaux de 13%. Je constate que vous laissez filer l’effet de ciseau. Je crains que le département ne soit en faillite par votre faute.
Toujours pour essayer de comprendre vos orientations budgétaires, nous avons une série de questions concrètes à vous poser :
- Où figure le remboursement anticipé de TVA que
l’Etat a mis en œuvre au titre du plan de relance ? (6,5 millions en 2009)
- Qu’en est il exactement de contrat triennal
avec la Région ? Comment cela se traduit il sur les budgets à venir, en dépenses comme en recettes, année par année ?
- Quel taux de progression de dépenses des
pompiers avez vous prévu ? (+ 9% en 2009 à 18,8 millions d’euros, la convention triennale se termine cette année)
- Quelle est la hausse de la charge de la
dette ? (37,5 millions d’euros au BP 2009)
- Quels sont les charges de fonctionnement que
vous souhaitez baisser de 7,5% en 2010 et quel volume cela représente t’il ?
- Quelles sont les subventions de fonctionnement
que vous souhaitez baisser de 6% en 2010 et quel volume cela représente t’il ?
- Combien d’agents départementaux sont partis en
retraite depuis 18 mois et combien en avez vous remplacé ?
Je ne doute pas que vous saurez nous répondre avec précision, chiffres en main, à chacune de ces questions dans les minutes qui viennent, à moins que ces questions
ne vous dérangent !
J’espère qu’au terme de ce débat d’orientation budgétaire, vous saurez nous dire :
- Quel sera le volume du budget 2010
- Quel sera le couple fiscalité-emprunt (hausse
des impôts / hausse des emprunts)
A défaut, ce ne sera pas un vrai débat d’orientation budgétaire et vous n’aurez fait que de la politique politicienne, utilisant les moyens de la collectivité pour
votre tribune politique.
Reste que la session qui s’ouvre cette semaine ne se limite pas au débat d’orientation budgétaire. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé 8
vœux :
- 3 sur les aides apportées aux communes et aux
communautés de communes, pour le cadre de vie, le logement et l’éducation en milieu rural. La réalité n’est pas celle que vous décrivez. Nous vous apportons une contribution pour vous convaincre
de les améliorer.
- Un soutien aux agriculteurs dans la droite
ligne du vœu que nous avions présenté en juillet dernier. La manifestation de vendredi dernier nous conforte dans cette démarche. Ce vœu s’intègre tout à fait dans les priorités économiques de
notre collectivité depuis des années.
- Un soutien à l’avenir de La Poste dans la
droite ligne du vœu que nous avons adopté au début de l’année
- Un vœu sur la compensation de la taxe
professionnelle et de la taxe d’habitation
- Et deux vœux sur la réforme
territoriale.
Je ne vais pas me lancer dans un long discours sur chacun de ces vœux constructifs, nous le ferons lorsqu’il arriveront en séance au moment du vote.
Je vous remercie.