Vendredi 23 octobre 2009
5
23
/10
/Oct
/2009
22:48
Lors de la session consacrée au débat d’orientation budgétaire du Conseil général, les élus de la gauche
plurielle ont voté une motion adressée à François Fillon, pour l’abrogation de la loi du 28 septembre 2009, dite « loi Carle ».
Les élus des groupes nouveau centre et non inscrit
UMP et apparenté ont voté contre et votre Conseiller général, Grégory Labille est intervenu en séance pour expliquer leur vote.
Retrouvez ci-dessous le contenu de son
intervention.
Mes chers collègues, je ne vous comprends pas.
Vous, mes collègues enseignants avez vous bien lu cette loi Carle. Si vous l’avez lu,
l’avez vous bien comprise ? Avez vous conscience qu’il s’agit d’une avancée par rapport aux revendications des maires ruraux.
Je voudrais tout d’abord vous rappeler que la participation des communes au fonctionnement des écoles privées date de 1959 et non
pas de 2004. Ce n’est donc pas sur le principe de cette participation qu’il est question. Sinon, la gauche, qui a eu le pouvoir en France de 1981 à 1986, de 1988 à 1993 et de 1997 à 2002, c’est à
dire 15 années, la gauche avait largement le temps de corriger cet article de 1959.
Ce dont il est question, ce sont les modalités d’application.
Je voudrais vous rappeler le contenu de l’amendement déposé en juin 2004 par un de vos amis socialistes et républicain Michel Charasse un amendement qui mérite le détour. Et pour cause : il modifiait l’article
89 du texte “sur le calcul des contributions des communes aux dépenses obligatoires concernant les classes des écoles privées”. Avant cet amendement,
le système prévoyait l’obligation pour toutes les communes d’attribuer à chacune des écoles situées sur son territoire un “forfait communal” d’un montant compris entre 800 et 1500 euros par
élève. En revanche, une scolarisation de l’enfant hors de sa commune d’origine n’ouvrait droit à ce même forfait que s’il avait choisi l’école publique. Or, avec l’amendement Charasse, des
communes doivent aujourd’hui aussi verser leur obole aux écoles privées situées à l’extérieur de leur territoire, mais qui accueillent certains chérubins “délocalisés”.
Michel Charasse disait d’ailleurs à l’époque “Maintenant, avec mon amendement, il faudra payer
dans tous les cas…” “Les parents ne seront plus emmerdés par les élus … et convaincus de placer leurs gamins dans le privé.”
Or que propose cette loi dite loi Carle qui je le rappelle a été votée le 28 septembre
2009.
- La dépense est obligatoire s’il n’y a pas de place dans l’école publique du secteur scolaire. C’est une
précision des plus importantes pour limiter la participation des communes.
- Lorsque la dépense n’est pas obligatoire dans 3 cas prévus par la loi, la commune, peut, si elle le
souhaite, donner une subvention. Il n’y a plus d’obligation.
- La contribution de la commune est calculée en fonction de ses moyens financiers et non pas sur le montant
exigé par des villes comme Amiens.
Elle est même moins contraignante pour les communes que l’amendement de Michel
Charasse.
Savez vous que cette loi a été votée par l’ensemble des élus de droite comme de gauche du Sénat
et que les élus communistes se sont abstenus.
Savez vous que cette loi a été saluée par l’association des maires de France par un communiqué
du 28 septembre ? Dois je vous rappeler la composition pluraliste du bureau de l’AMF ? Dois je vous donner l’étiquette politique d’André Laignel ?
Alors, nous vous demandons de retirer votre motion. A défaut, nous voterons contre votre motion
qui n’a, comme je l’ai démontré, qu’un objectif populiste et démagogique vis à vis des maires qui sont de plus en plus en colère après vous.