AVANT PROPOS

Le schéma départemental d’accueil de la petite enfance sera évoqué lors de la réunion budgétaire de juin 2010 par l’assemblée départementale a comme objectif de :

-         promouvoir la création de structures innovantes et complémentaires.

Le développement des micro-crèches s’inscrit dans cette volonté en apportant des réponses à la fois personnalisées et territorialisées aux besoins d’accueil des jeunes enfants.

Une convention cadre départementale concernant le développement des micro-crèches a été signée le 24 mars 2009 par la CAF, la MSA et le Conseil général. Un soutien financier au démarrage, au titre du droit commun, est prévu, à hauteur de 3000 euros maximum par place créée, en complément des aides attribuées par la CAF et la MSA.

Considérant que le rapport manquait de clarté et qu’il aurait mérité d’être mis en valeur, j’ai interrogé Paul Pilot vice président en charge de la petite enfance

Vu les problématiques que peuvent rencontrer les parents de notre département pour la garde de leurs enfants 

Vu les autres projets dans ce domaine en cours ou à venir

-         Est ce bien une aide au fonctionnement et non pas à l’investissement ?

-         Cette aide au démarrage s’étale sur un, deux ou trois ans

-         Comment cette aide a t-elle été calculée ? Pour être plus précis pourquoi une aide de 20% pour Rivery et 37% pour Villers Bocage ou si vous préférez pourquoi est-elle de 708euros par place à Rivery et seulement 407euros par place à Villers Bocage

-         Enfin quelles sont les participations des communes voire des intercommunalités

Des réponses ont été apportées

-         C’est de l’aide au fonctionnement et non à l’investissement pour la première année, une aide au démarrage,

-         Le montant de l’aide attribuée est différent mais il correspond à la demande des porteurs de projet,

-         d’autres projets sont en cours mais la réglementation en matière d’accueil de la petite enfance a besoin d’être mieux explicitée aux porteurs de projet,

-         des fiches types seront élaborées dans ce sens,

Considérant qu’il n’existe pas un seul mode de garde qui mérite d’être soutenu, je ne manquerai pas d’interpeller les élus départementaux à propos des maisons d’assistants maternels.

Dans un souci de mieux informer les élus et la population, le Conseiller général s’engage à faire un zoom chaque mois après chaque commission permanente sur des actions menées par le Conseil général en lien direct avec les préoccupations du canton.

ZOOM 5 : A propos de l’aide au développement des TPE, à la pêche artisanale et au conseil en gestion

Aide aux TPE

Ce dispositif d’aide est mis en place afin de favoriser le développement local des

entreprises de 10 salariés en CDI maximum , en soutenant les projets d’investissements, en matériels, réalisés par les artisans et les commerçants.

Les modalités sont les suivantes :

Pour les TPE en développement/modernisation/reprise, le montant de la subvention représente 15 % maximum du montant HT des dépenses éligibles.

Pour les TPE en création, le taux d’intervention est de 20 % maximum du montant HT des

dépenses éligibles.

Pour les TPE relevant du secteur des éco-activités, le taux est de 20 % maximum, et de

25 % dans le cas d’une création en éco-activité.

Dans tous les cas, le montant maximum de l’aide est plafonné à 6 000 €.

Lors de la commission permanente de juin 2010, l’assemblée départementale a accordé une subvention pour 3 entreprises et commerçants du canton de Ham :  

Une entreprise de chaudronnerie tuyauterie avec 6 CDI pour acquisition de matériel une fraiseuse avec système d’aspiration, une aide de 4349euros pour un investissement de 77823euros.

Une boulangerie pâtisserie pour acquisition d’une façonneuse, une aide de 588euros pour un investissement de 3920euros. 

Un opticien lunettier pour acquisition d’instruments d’optique, une aide de 1617euros pour un investissement de 10780euros.

Pour toutes informations complémentaires, contacter votre Conseiller général Grégory Labille

2 - Aide aux conseils en gestion et/ou juridique

Le Conseil général accorde aussi des aides pour les créateurs ou de repreneurs d’entreprises domiciliés dans le département de la Somme, éligibles à cette aide et qui bénéficient d’une mission de conseil assurée par un cabinet conseil ou par un avocat

L’aide accordée représente 50% du coût éligible HT, plafonnée à 1 000 €.

Après avoir recueilli vos avis à propos du projet de loi sur la suspension des allocations familiales pour les familles dont les enfants feraient l’objet d’absentéisme répété et injustifié, je vous propose de vous exprimer à propos  des maisons d’assistantes maternelles

AVANT PROPOS

Sur le canton de Ham, deux assistantes maternelles agréées sont porteuses de ce type de projet. Depuis mars 2009, je n’ai cessé de soutenir ce projet et j’ai récemment participé à une réunion de travail en présence des représentants de la MSA et de la CAF afin de définir la convention. La proposition de loi, adoptée par au Sénat le 14 janvier 2010 et à l’Assemblée Nationale le 4 mai 2010 et qui a pour objet de donner un cadre juridique, tant pour les parents que pour les assistants maternels vient d’être adoptée en seconde lecture par les sénateurs.    

Expérimenté dans le département de la Mayenne, ce nouveau mode de garde semble séduire à la fois des assistantes maternelles mais aussi une certaine catégorie de famille. A mi chemin entre l’assistante maternelle à domicile et la micro crèche, cette structure peut réunir jusqu’à 4 assistantes maternelles et 16enfants selon la taille du local. Compte tenu du déficit de la sécurité sociale (moins 4 milliards d’euro de la branche famille, déficit prévu en 2010) il est impossible de financer des crèches partout en France.   

Qu’en est-il aujourd’hui ? 

C’est une structure qui n’existe pas encore dans le département de la Somme. Le projet est porté par deux assistantes maternelles de Ham et d’Eppeville. Des expériences ont été et sont menées dans une dizaine de départements. 

L’offre de garde aujourd’hui dans le canton de Ham, qu’en est-il ? 

Sur le canton de Ham, l’offre de garde proposée aux parents est limitée. Elles peuvent avoir recours à une assistante maternelle agréée, à un emploi à domicile, à un membre de la famille, le plus souvent les grands parents, à la halte garderie du centre social CAF ou encore, dès l’âge de 3ans, les familles peuvent aussi choisir parfois une scolarisation précoce en école maternelle.

-Les assistantes maternelles sont au nombre de 80 dans le canton de Ham, chacune agréée pour deux, voire trois enfants par le service de protection maternelle et infantile du Conseil général. Elles ont bénéficié de 120h de formation prises en charge par le Conseil général.

-A propos de la halte garderie du centre social CAF, cette dernière est amenée à évoluer par une reprise de la gestion par la communauté de communes vers un lieu multi accueil. Aujourd’hui elle peut accueillir 12 enfants de 9h à 12h et de 14h à 17h, demain le lieu multi accueil accueillera 21 enfants en journées continues à partir de 7h30 jusque 18h30. Elle pourra ainsi mieux répondre aux attentes des familles et notamment des femmes souhaitant reprendre une activité professionnelle. Parallèlement, un relais d’assistantes maternelles verra le jour.

-Enfin à propos de la scolarisation précoce des enfants, seules les écoles situées en zone d’éducation prioritaire proposent cet accueil dès l’âge de deux ans.  

D’autres expériences ont été menées et notamment sur la commune de Brouchy avec la mise en place d’un lieu passerelle. Mais une fréquentation insuffisante n’a pas permis de prolonger l’expérience au delà de un an.

D’autres modes de garde existent et ne sont pas encore développés dans le canton de Ham par exemple les jardins d’éveil ( structure à mi-chemin entre la crèche et l’école maternelle)

Il était donc nécessaire qu’un diagnostic de la petite enfance  soit mené sur le territoire afin de mieux appréhender les attentes des parents ainsi que les besoins des enfants et voir quelles structures semblent mieux y répondre. Il faut aussi veiller à ce que l’offre soit équilibrée sur le territoire.    

Micro-crèche ou Maison des assistantes maternelles ?  

La maison des assistantes maternelles n’est pas une micro-crèche. La réflexion actuellement menée par le Conseil général porte sur les micro-crèches.

Le souhait c’est, d’une part, de pouvoir proposer des alternatives aux modes de garde existants mais aussi et surtout augmenter l’offre de garde.

Le projet de maison des assistantes maternelles est une association d’assistantes maternelles agréées par le Conseil général et qui veulent travailler ensemble. 

Le service juridique du Conseil général travaille actuellement sur l’élaboration d’une convention type, pour les MAM. Une convention interne au Conseil général et qui devra ensuite être soumise à la CNAF. Convention qui n’existe pas actuellement.

Une micro-crèche peut être animée par des assistantes maternelles ayant 5ans d’expérience sous la direction d’une Educatrice de Jeunes Enfants à temps partiel.

Concrètement la MAM comment ça marche pour les parents ?

Malgré cette structure collective, la responsabilité reste individuelle. Les assistantes maternelles continuent à passer le contrat avec les parents de l’enfant. Il est nécessaire de définir la capacité d’accueil de la structure en fonction du local. Les agréments des assistantes maternelles sont donc adaptés à la capacité d’accueil de la structure. Il faut tenir compte du fait que chaque enfant doit pouvoir trouver un local pour le repos comme cela est imposé au domicile des assistantes maternelles. Pour une structure dont la réglementation peut s’assimiler à une structure collective comme la crèche, les différentes pièces du local doivent permettre aux différents groupes d’âge d’enfants de s’y retrouver. Les assistantes maternelles gardent les relations contractuelles qui les lient (comme à la maison) avec les parents/employeurs. Ceux-ci continueront à percevoir les aides de la CAF et pourront toujours déduire de leurs impôts une partie de leurs frais de garde.

Quelles sont les motivations des porteuses de projet MAM ?

Le regroupement des assistantes maternelles est une structure qui a pour vocation de permettre aux assistantes maternelles de pouvoir exercer ponctuellement leur activité à l’extérieur. Il y a donc une nécessité de définir une organisation de fonctionnement sur un local commun, un lieu partagé, d’une gestion de la logistique. Travailler dans une M.A.M. pour une assistante maternelle, c’est selon les porteuses de projet permettre  la pleine reconnaissance de cette profession qui, bien souvent, est mal jugée par le monde extérieur. C’est aussi la séparation de la vie professionnelle de la vie familiale. C’est le partage des responsabilités, la répartition des activités en fonction des aptitudes et des préférences de chacune. Il est nécessaire de définir le projet de fonctionnement précisément ( activités collectives,, restauration, formation, …)

Quels sont les avantages de ces structures ?

Les MAM présentent cinq avantages majeurs.  

- un coût raisonnable pour les parents et les finances publiques : payées directement par les parents, les assistantes maternelles qui se regroupent ne sont pas financièrement à la charge des communes, des communautés de communes ou de la sécurité sociale. Il est vrai que la plupart du temps, le conseil municipal aide les assistantes maternelles volontaires, par exemple en mettant à leur disposition une maison dans laquelle elles accueilleront les enfants. Ceci étant, l'aide en nature ou en espèces apportée par la commune reste toujours 7 fois inférieure au coût de fonctionnement d'une crèche.

- une grande souplesse dans les horaires d'accueil : en permettant la délégation entre elles de l'accueil des enfants, le travail en commun permet aux assistantes maternelles de mieux répondre à la demande des parents entre très tôt le matin et très tard le soir, ce que ne permet pas une crèche par exemple.

- un accroissement de l'offre d'accueil : la création des maisons d'assistantes maternelles augmente le volume de l'offre de garde, en permettant aux personnes dont le logement est exigu ou non conforme aux critères pour être agréé par le Conseil général ou situé dans une zone où la demande est faible, d'exercer le métier d'assistante maternelle en dehors de leur domicile ;

- un renforcement de l'attractivité de la profession : les regroupements offrent la possibilité aux assistantes maternelles de partager leur expérience professionnelle et d'appréhender le travail en équipe, ce qui leur permet d'évoluer plus facilement vers les autres métiers de la petite enfance ;

- un effet psychologique rassurant sur certains parents : malgré le très faible nombre d'incidents relevés, certains parents restent réticents à l'idée de laisser leur enfant seul avec une assistante maternelle et les regroupements sont donc de nature à lever leur inquiétude. Rassurant aussi pour les assistantes maternelles qui peuvent rencontrer quelques problèmes avec certains enfants.

Où en sommes nous dans ce département ?

A ce jour il n’y a qu’un seul projet réellement abouti dans le département de la SOMME, c’est celui porté par Nathalie Cretelle assistante maternelle à Eppeville et Virginie Dumont assistante maternelle à Ham. C’est une association de loi 1901 "La Maison des premiers pas". Elle est née le 5 mars 2009.
Pour la CAF, il est nécessaire d’échanger avec les partenaires du Conseil général et d’aboutir à un projet de convention départementale dans la cadre de la mise en œuvre de regroupements d'assistantes maternelles. La CAF est particulièrement attachée à la cohérence de l'offre en matière de garde.

La convention ne peut être établie que dans la mesure où le local est identifié. Initialement prévue sur le commune de Brouchy, les porteuses du projet ont dû ensuite se tourner vers le centre social, puis ont rencontré la chargée de mission développement économique auprès de l'UPERH à la recherche d’un local au sein même d’une entreprise. Elles se sont ensuite tournées vers le centre hospitalier de Ham. Ce projet a été présenté lors d’un récent conseil communautaire auprès de tous les maires de la communauté de communes du Pays Hamois. Elles ont bon espoir de trouver rapidement un site. 

Aujourd’hui, leur projet s’inscrit et accompagne le projet de réorganisation des écoles en milieu rural. 

En conclusion

Ce projet mérite d’être soutenu car il est innovant et peut répondre à une attente de certains parents et d’assistantes maternelles. Il doit être inscrit dans le cadre d’une réflexion globale de l’offre de garde sur le territoire. Un territoire rural qui ne doit sa survie qu’au maintien et au développement de services de proximité, les services de garde doivent  s’inscrire dans un projet de territoire. C’est pourquoi, j’ai interpellé M. Le Sous préfet de Péronne afin de faire en sorte que les MAM puissent bénéficier des aides dans le cadre des pôles d’excellence rural du Pays Santerre Haute Somme. Je compte aussi travailler avec les services de l’Etat suite au dernier Comité Interministériel pour l'Aménagement et le Développement du Territoire dans sa  lettre d’information du Ministère de l’Espace Rural et de l’Aménagement du Territoire du 26 mai 2010 évoque le plan d’actions en faveur des territoires ruraux. Ma mobilisation pour l’organisation de l’école en milieu rural rejoint aussi mes préoccupations pour le maintien et le développement de services.  Ce plan d’action en faveur des territoires ruraux prévoit toute en série de mesure en faveur de l’attractivité et de la compétitivité de ces territoires et c’est par exemple :

Soucieux de vous apporter des informations utiles, votre Conseiller général vous propose une nouvelle rubrique. Intitulée Com de Com en Somme, il s’agit de vous communiquer des actions du Conseil général en lien avec la Communauté de communes du Pays Hamois.

Ce mois-ci il s’agit du plan départemental des chemins de randonnées

Lors du dernier conseil communautaire, les élus ont voté à l’unanimité le plan départemental des chemins de randonnée. Ce plan a pour objet de développer un réseau d’itinéraires de randonnée pédestre, équestre et VTT. Sur le canton de Ham, trois circuits ont été définis en concertation avec les acteurs locaux.

Deux circuits d’intérêt départemental :

            La vallée de la marche verte, une randonnée de 10 km entre Ennemain, Athies, Saint Christ Briost

            La vallée de l’eau mignonne, une randonnée de 15km entre Monchy Lagache, Tertry, Devise, Estrées Mons

Un circuit d’intérêt communautaire :

            La Germaine, une randonnée de 12km entre Sancourt, Offoy et Douilly

Ces circuits sont des atouts dans le cadre du développement touristique de notre territoire et c’est à ce titre que le Pays Santerre Haute Somme et l’Office du Tourisme apportent leur soutien financier.

Suite au conseil communautaire, votre Conseiller général s’est rendu à Sancourt afin de rencontrer Xavier Delorme. Propriétaire de la Ferme auberge des canards de la Germaine, il est aussi président de la dernière association créée dans le canton de Ham intitulée Tourisme loisirs à Sancourt. Cette association milite entre autre pour le développement et l’entretien des chemins de randonnées.   

Trois questions à Xavier Delorme :

-Vous avez développé de nombreuses activités autour du tourisme au sein de votre entreprise, la dernière en date est la création d’une aire pour la camping car. La Germaine est un chemin de randonnée de 12km, est ce un atout pour notre territoire ? pour votre activité économique et touristique ?

L’accès au camping cariste est un accès libre et gratuit. En 2009, ce sont près de 400 camping cars qui ont fait une halte dans le Pays Hamois de mai à octobre. Pour le territoire, c’est un plus pour le commerce. Mais j’ai pris conscience qu’il était nécessaire de proposer localement un panel d’actions diversifiées : la pêche, les visites, la randonnée pour inciter les touristes à prolonger leur séjour  en pays hamois. C’est pourquoi, j’adhère totalement au développement des chemins de randonnées. D’ailleurs j’ai participé à l’élaboration de certains d’entre eux en 2007 dans le cadre d’un groupe de travail au Conseil général.

-Vous avez récemment crée une association dans quel but ?

Intitulée Tourisme loisirs à Sancourt, elle a été créée le 2 avril 2010 et a pour objet l’entretien de chemins de randonnée et de favoriser le tourisme de loisirs pédestre, équestre et VTT.

Notre jeune association compte agir en partenariat avec les clubs locaux : VTT, canoë kayak, marche, les clubs équestres.  Notre activité s’adresse non seulement aux habitants du Pays Hamois, mais elle a aussi vocation de s’adresser aux personnes extérieurs faisant une halte à Sancourt.

-Quelles sont selon vous les autres activités dans le domaine du tourisme qu’il nous faut développer ?  

Il faut rapprocher l’homme de la nature. Comme il existe des guides en Baie de Somme formés pour faire visiter la Baie, je participe à une formation de deux ans afin de devenir guide nature. Une formation qui porte sur la connaissance du relief, de la faune, de la flore, des normes de sécurité, de l’encadrement … Je compte obtenir ainsi un agrément Qualinap qui pourra me permettre d’avoir un agrément reconnu par les tours opérator, l’Education Nationale, de façon à assurer l’encadrement du public jeune et moins jeune.  Il faut veiller au balisage des chemins afin de permettre aux randonneurs de se déplacer librement en sécurité tout en respectant la nature avec quelques haltes aux endroits remarquables. Il ne faut pas se disperser et agir en vrai professionnel dans l’accueil du touriste. Le tourisme peut permettre de relancer une activité, le commerce en milieu rural et je crois fort au potentiel de développement lié à l’arrivée prochaine du Canal Seine Nord Europe.

Daniel Martel président de l’OPHIS et Grégory Labille, Conseiller général ont eu le plaisir d’organiser la première soirée du monde associatif à Sancourt le vendredi 29 janvier. Vous n'avez peut être pas pu assister à cette soirée, qui a été saluée par l'ensemble des bénévoles et responsables associatifs présents. Retrouvez le film de la soirée.  

http://www.wat.tv/video/soiree-monde-associatif-dans-2rvkf_2iwlv_.html

Par ailleurs, votre Conseiller général tient à vous informer qu’après avoir réalisé le premier guide associatif, il travaille actuellement en concertation avec les chargées de mission de la communauté de communes du Pays Hamois et de l’Union des Partenaires Economiques de la Région Hamoise sur l’élaboration du premier guide économique du canton de Ham.