Les sessions consacrées au budget primitif et au budget supplémentaire sont des occasions pour les élus de l’opposition de déposer des amendements et des voeux.

Des amendements sont des propositions de modification des rapports inscrits à l’ordre du jour par le Président du Conseil général.

Des vœux sont des propositions sur des sujets autres que ceux prévus par le Président du Conseil général.

Lors de la  dernière session consacrée au budget supplémentaire qui s’est déroulée du 28 juin au 2 juillet 2010, les élus de l’opposition ont déposé 12 vœux et amendements.

Veuillez retrouver quelques-uns des vœux et amendements.  

Un amendement pour l’amélioration du fonds social cantine avec notamment la proposition de doubler le montant et de passer à 50€ par trimestre et par enfant en prélevant sur des crédits réservés pour un « Evénementiel 2010 Les rendez-vous du fleuve » d’un montant de 300 000euros.

Cet amendement a été rejeté par les élus de la majorité du Conseil général.

Retrouvez l’intégralité de cet amendement en cliquant sur le lien ci-dessous :

2 Amendement fonds social cantine BS 2010

Un amendement pour la création d’un fonds d’urgence exceptionnel pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile des personnes âgées ou handicapées en donnant délégation à la commission permanente pour définir les critères d’éligibilité à ce fonds, le niveau de l’intervention du Conseil général au regard du plan de redressement du service demandeur. Il s’agissait pour nous que les règles soient équitables.

Cet amendement a été rejeté par les élus de la majorité du Conseil général.

Retrouvez l’intégralité de cet amendement en cliquant sur le lien ci-dessous :

2- Amendement fonds d-urgence services - domicile BS 2010

Un vœu relatif à la revalorisation des tarifs de l’aide aux personnes âgées dépendantes afin de tenir compte du fait qu’au plan national, les plafonds applicables aux plans d’aide à domicile, ont été revalorisés de 0,9% au 1^er avril 2010 par rapport au 1^er avril 2009 et donc dans l’intérêt des personnes âgées et des services à domicile, les conseillers généraux ont proposé une revalorisation de 0,9% des coûts horaires.

Ce vœu a été rejeté par les élus de la majorité du Conseil général.

Retrouvez l’intégralité de ce vœu en cliquant sur le lien ci-dessous :

2 Voeu APA tarifs 2010 BS 2010

Un amendement à propos du service public d’assainissement non collectif ou SPANC en vue de supprimer le critère de la compétence « entretien et travaux sous maîtrise d’ouvrage de l’EPCI » pour que les particuliers et les collectivités bénéficient de cette aide au taux de 10% plafonnée à 8.000 €. Car à ce jour, une seul territoire de la Somme peut y prétendre.

Cet amendement a été rejeté par les élus de la majorité du Conseil général.

Retrouvez l’intégralité de cet amendement en cliquant sur le lien ci-dessous :

3 Amendement SPANC BS 2010

Un vœu pour une très nette amélioration de l’aide aux communes de moins de 2000 habitants, le dispositif IDEAL afin d’éviter des pertes pour les communes rurales de la Somme et les investissements publics générant de l’activité économique en valorisant le taux de subvention de 15 à 20%, permettre de cumuler leur potentiel de subvention de trois années sur un seul dossier, réattribuer aux autres communes des crédits non dépensés par une commune ou à défaut alimenter le contrat d’investissement département-territoire.

Ce vœu a été une nouvelle fois rejeté par les élus de la majorité  du Conseil général.

Retrouvez l’intégralité de ce vœu en cliquant sur le lien ci-dessous :

3 Voeu IDEAL BS 2010

Un vœu pour le maintien de l’hélicoptère du SAMU en 2011 suite à la décision prise par la majorité du conseil régional de Picardie, le 28 mai dernier, de ne plus contribuer à ce service public. Les conseillers généraux ont tenu à souligner l’importance vitale de ce moyen de transport pour les évacuations d’urgence et le transfert de patients entre hôpitaux, particulièrement adapté aux territoires ruraux.

Ce vœu n’a pas été soumis au vote par le Président du Conseil général qui a refusé de s’engager au delà de cette année.

Retrouvez l’intégralité de ce vœu en cliquant sur le lien ci-dessous :

4 Voeu h-licopt-re du SAMU BS 2010

Un vœu pour une allocation départementale de scolarité revalorisée sous forme de pass-éducation, une revalorisation des plafonds de 1,6% afin de tenir compte de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation depuis mai 2009 et sous forme de chèque dénommé « Pass-Education », à l’instar du chèque « Sport-culture », chèque avec trois destinations au choix des familles : fournitures scolaires, livres et autres manuels scolaires que ceux mis à disposition des élèves, les frais de demi-pension au collège.

Ce vœu a été rejeté par les élus de la majorité du Conseil général même si le pass éducation est à l’étude depuis des mois.

Retrouvez l’intégralité de ce vœu en cliquant sur le lien ci-dessous :

5 Voeu allocation de scolarit- BS 2010  

Un vœu relatif à la subvention de 290 000euros du Conseil général à la maison de la culture d’Amiens compte tenu qu’au cours de la réunion du 17 novembre 2008, la majorité du conseil général a décidé d’adhérer à l’établissement public de coopération culturelle qui avait été créé le 1^er septembre 2005 afin de disposer d’un siège au conseil de cette structure et que par ailleurs, les conseillers généraux ont pris connaissance de la décision du 28 mai dernier du Conseil régional de Picardie de réduire sa subvention, au titre de 2010, de 308.600 € à 50.000 €. Selon le directeur de la Maison de la Culture d’Amiens, cette décision « entraînera une véritable crise » au sein de l’établissement et que « le déficit est inéluctable ». Il s’agissait donc de savoir quelles sont les conséquences de cette décision pour les contribuables de la Somme.

Ce vœu déposé par les élus d’opposition a été adopté après modification par les élus de l’assemblée départementale.

Retrouvez l’intégralité de ce vœu en cliquant sur le lien ci-dessous :

5 Voeu Maison de la Culture BS 2010

Un vœu pour un nouveau soutien aux producteurs de lait de la Somme compte tenu de l’effondrement des cours des produits laitiers depuis plus d’un an et des difficultés à établir un protocole sur les prix sur le court et le moyen termes.  

Ce vœu déposé par les élus d’opposition a été adopté à l’unanimité par les élus de l’assemblée départementale.

Retrouvez l’intégralité de ce vœu en cliquant sur le lien ci-dessous :

6 Voeu producteurs laitiers BS 2010

Le 7 juin dernier, aucun conseiller général du groupe Centre et Non-inscrits n’a voté pour le tracé « ouest » du projet de déviation de Péronne au coût estimé à 66,5 millions d’euros. Et encore, ce chiffre n’est qu’une première estimation, il est probable qu’il sera dépassé !

Nous avions l’habitude d’entendre que le Département n’avait plus d’argent, qu’il n’arriverait pas à boucler le budget, que les subventions se faisaient rares. Et là, comme par enchantement, le président socialiste du conseil général nous a proposé de choisir le tracé le plus cher qui soit pour cette déviation de Péronne.

Il faut dire que d’autres tracés, à l’ouest comme à l’est de Péronne, sont possible. Tous ont un coût inférieur au tracé ouest. Nous-mêmes, lorsque nous étions dans la majorité, avions prévu cette déviation avec un budget de 50 millions d’euros duquel venait en déduction une participation exceptionnelle de la Région de 21 millions d’euros. C’était il y a deux ans et demi. Depuis, le budget dérape de 30% et ce n’est sans doute pas fini !

Nous nous sommes inquiétés qu’aucune participation de la ville de Péronne ne soit prévue comme c’est le cas des autres dossiers en cours. C’est pourtant elle qui bénéficiera de cette déviation, par la disparition des poids lourds dans son centre ville et une meilleure desserte de ses zones d’activités économiques au service de l’emploi. Albert et Corbie sont sollicitées pour participer à 30%, pas Péronne ! Les déviations des deux premières villes présentent autant d’intérêt que celle de la 3^ème.

Et que dire de la prise en compte de l’environnement exceptionnel de la vallée de la Somme. Nous avons souligné le fait que ce projet de déviation traverse une zone Natura 2000 de grande qualité, qu’elle constituait une nouvelle trouée dans les paysages alors que d’autres tracés utilisaient des voies existantes. Aucune explication ne peut convaincre les chasseurs, les pêcheurs, les randonneurs et tous ceux qui aiment ces paysages uniques des étangs de la Haute Somme. Le grand projet de la vallée de la Somme, sensé mettre en valeur ses richesses touristiques et naturelles, connaît ainsi un grave revers.

Reste un point important à nos yeux, celui de l’impact économique et social. Une nouvelle fois, les surfaces agricoles vont être réduites. Ce tracé n’apporte aucun « plus » à la desserte des zones d’activités de la région de Péronne et n’aura aucun impact sur le développement économique tant attendu du canton de Roisel. Pire, il sacrifie le projet touristique lié au pont-canal exceptionnel du canal Seine-Nord-Europe. Tous ces effets négatifs, nous les avons dénoncés avec vigueur.

Enfin, il faut savoir que deux conditions ont été posées pour la réalisation de cette déviation, celle du canal Seine-Nord et celle de la zone d’activités d’Eterpigny. A écouter le président du conseil général, il ne croit pas un instant que le grand canal sera réalisé ! Dans ce cas, cette déviation apparaît comme un leurre.

Tous les arguments que nous avons développés, relèvent de la grille d’analyse du développement durable prenant en compte l’économie, le volet social et l’environnement. A l’appui de ce dossier, nous constatons qu’aucun de ces aspects n’a été pris en compte. A quoi sert donc le conseil de développement durable créé par le président du conseil général ? A se donner bonne conscience ?

Une telle déviation est vraiment hors de prix, pour les contribuables, pour les acteurs économiques, pour les emplois, pour la nature !

Madame, mademoiselle, monsieur,

Votre Conseiller général a récemment participé à la commission permanente de l'assemblée départementale. Il vous communique les décisions prises pour le canton de Ham pour un montant de 298 630euros

Environnement et aménagement du territoire

Commune d’Eppeville :

-          6 424 € dans le cadre du Programme de voirie 2009-2010

-          72 000 € à l’Office Public de l’Habitat en Somme pour la construction de seize logements individuels PLAI situés rues de la Paix et du Chemin Vert à Eppeville

-          625 € correspondant au frais de déplacement des enfants âgés de 6 à 11 ans des communes de Ham et Eppeville pour leur participation au concert « Pierre et le Loup » organisé dans le cadre du Festival de Saint Riquier

Commune de Ham :

-          87 000 € accordés à l’Office Public de l’Habitat de l’Oise pour la construction de vingt neuf logements collectifs (10 PLAI et 19 PLUS) situés rue de Noyon à Ham

Communauté de Communes du Pays Hamois :

-          124 746 € pour le suivi-animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Revitalisation rurale d’une durée de cinq ans

Commune de Muille Villette :

-          3 000 € pour la réalisation de travaux d’aménagement rue de Paris

(RD 932 – Programme 2010)

Education et sport

-          700 € à l’Office du Pays Hamois pour des Initiatives sportives pour l’organisation du week-end du sport en famille le 11 et 12 septembre 2010

Développement culturel

-          4 059 € à l’école intercommunale du Pays Hamois dans le cadre du soutien aux établissements d’enseignements artistiques spécialisés

-          76 € à l’Harmonie de Monchy Lagache dans le cadre de l’aide aux sociétés musicales et chorales

Lors de la session du 28 juin au 2 juillet consacrée au budget supplémentaire, Grégory Labille conseiller général du canon de Ham est intervenu en séance plénière afin de dénoncer une mesure injuste envers les territoires ruraux.

La majorité du Conseil général ayant décidé d’utiliser les reliquats du dispositif IDEAL non utilisés par les petites communes pour financer les centres nautiques d’Abbeville et Flixecourt. 

Le groupe d’opposition avait souhaité que ces crédits non utilisés par les communes puissent être reversés aux territoires.

Pour le pays hamois, ce sont près de 20400euros qui ont été définitivement perdus. Ils auraient aidé au financement du pôle culturel.      

Retrouvez l'intégralité de l'intervention en cliquant sur le lien ci-dessous:

Microsoft Word - INTERVENTION DE GREGORY LABILLE LORS DE LA

Madame mademoiselle monsieur 

Comme chaque mois, j'ai le plaisir de vous communiquer le calendrier des manifestations qui se déroulent dans le canton de Ham. 

Retrouvez le calendrier du mois de juillet 2010 en cliquant sur le lien ci-dessous 

JUILLET2010-copie-1

Je me rendrai dans les différents lieux d'animation à la rencontre des habitants du canton. Je remercie les maires, les présidents d'association et de clubs pour leur aide dans la réalisation de ce calendrier.